Intervention de Éric Woerth

Mes chers collègues, je voudrais souhaiter en votre nom la bienvenue à Patrick de Cambourg, qui est président de l'Autorité des normes comptables.

Monsieur le président, nous vous avons convié pour vous entendre sur le rapport que vous avez remis au gouvernement, et qui s'intitule : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable » et les suites qui peuvent être envisagées.

Ce rapport montre l'utilité de l'information extra-financière ou extra-comptable, qui peut être un outil de pilotage stratégique pour les entreprises et un outil d'orientation des investissements. Il appelle à une harmonisation qui permettrait de disposer d'une information extra-financière de qualité et normalisée ; beaucoup d'initiatives privées et publiques dans ce domaine manquent sans doute d'un cadre commun. Le rapport fixe un horizon temporel relativement long, en 2029, avec une phase de transition pour mener à bien cette action ambitieuse.

Dans le contexte actuel de montée en puissance de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui date de quelques années, point n'est besoin d'insister pour percevoir tout l'intérêt de cette démarche. Lorsque nous avons, avec Benjamin Dirx, travaillé sur l'activisme actionnarial, nous nous apercevions très bien que tout ce qui était hors financier – même si le financier domine – prenait une importance tout à fait particulière dans la valeur d'une entreprise, et par conséquent dans la capacité pour un fonds activiste de rentrer ou de sortir d'une entreprise et, en tout cas, de peser sur ses décisions.