Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur le président, vous l'avez clairement énoncé, l'information extra-financière est un sujet de leadership. Aujourd'hui, le sujet de l'information extra-financière est considéré démesurément de façon technique et a minima de façon politique, alors que c'est un sujet résolument politique pour la France, pour l'Europe et pour la place de l'Europe dans le monde.

Premièrement, j'aimerais vous entendre sur la pertinence qu'il pourrait y avoir à continuer à déployer des dispositifs français de la même manière que nous avons déployé de nouveaux dispositifs au sein de la loi PACTE, tels que les sociétés à missions et très bientôt les fondations d'actionnaires. Que pensez-vous des actions nationales qui pourraient émerger pour améliorer la déclaration extra-financière, modèle 2017, issue de la directive de 2014 ? Est-ce utile ?

Deuxièmement, vous l'avez dit tout au long de votre exposé, la prise en charge de ce sujet est résolument européenne. Je voudrais vous entendre un peu plus, sur l'état actuel du possible consensus européen. Comment considérez-vous aujourd'hui le Brexit par rapport à la création d'un consensus européen sur ce sujet ?

Troisièmement, vous avez évoqué dans votre rapport la généralisation du contrôle externe. C'est aussi pour moi l'occasion de vous interroger sur les agences de notation. Comment envisagez-vous, au delà d'un possible nouveau rôle des CAC, le rôle des agences de notation et, plus largement, la situation actuelle, la question de la concurrence, voire l'influence croissante des Américains, sur les agences de notation s'agissant de la performance extra-financière ?

Quatrièmement, vous décrivez dans votre rapport un canevas extrêmement précis entre un cadre général global européen et national. C'est l'occasion pour moi de vous interroger sur les actions que la France pourrait mener dans les mois à venir. Valdis Dombrovskis a prévu qu'une directive soit présentée en décembre 2020. Que pouvons-nous faire pour parvenir à augmenter et à consolider l'influence française dans les mois qui viennent sur ce sujet essentiel ?

Enfin, les Américains ont une granulométrie extrêmement détaillée : 77 secteurs et des milliers d'indicateurs. Pensez-vous que l'Europe doit fonctionner de la même façon ? Le mieux n'est-il pas l'ennemi du bien sur ce sujet ?