Intervention de Véronique Louwagie

Ce sujet d'actualité est en pleine évolution, nous le savons, puisque la Commission européenne s'en est saisie quelques mois après votre rapport.

Ma première question porte – c'est déterminant – sur la manière dont Bruxelles va prendre la main sur ce sujet. La profession comptable a régulièrement alerté sur les risques d'une normalisation qui serait confiée à l'IASB. Selon vous, n'est-ce pas synonyme de l'Europe qui abdiquerait sa souveraineté face à l'IASB ? La manière dont Bruxelles peut se saisir de cette question est un vrai sujet.

Ensuite, sur la manière dont les critères peuvent être retenus, vous avez évoqué que les éléments du type ESG favorisaient la performance financière. N'avons-nous pas un risque que la communication des éléments financiers et celle des éléments extra-financiers conduise à retenir deux fois certains éléments dans les valorisations des entreprises ? Quel peut être l'impact à terme d'une publication généralisée, organisée et contrôlée des éléments extra-financiers ? Avez-vous pu mesurer ce point ?

Enfin, nous n'avons pas aujourd'hui de contrôle des informations extra-financières ou en tout cas, s'il y en a, ils ne sont pas généralisés, ils ne sont pas harmonisés, ils ne sont pas organisés. Or c'est un élément déterminant. N'y a-t-il pas une divergence sur la manière dont les contrôles vont être organisés ou sont préconisés par rapport à cette diffusion d'informations ?