Intervention de Mohamed Laqhila

On constate que la traditionnelle et stable norme comptable et financière, si elle a fait ses preuves, est encore nécessaire, mais ne reflète peut-être pas la complexité de la multiplicité des capitaux qui sont en oeuvre dans une entreprise. On a vu apparaître petit à petit l'intégration d'une nouvelle performance dans le reporting, la performance extra-financière, comme réponse tant aux tentatives d'explication de la valeur des entreprises qu'aux défis posés par les crises écologiques et sociales contemporaines. Toutefois, les référentiels en matière d'information extra-financière sont à des degrés divers d'avancement et aucun ne peut aujourd'hui être véritablement considéré comme achevé. Pourriez-vous nous préciser le niveau de fiabilité de ces informations et nous fournir des exemples concrets, si vous en avez ? En quoi cela permet-il aux entreprises concernées d'avancer concrètement sur la transition écologique ?

L'article 225 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 et la transposition de la directive européenne de 2014 par l'ordonnance du 19 juillet 2017 ont renforcé et étendu les obligations de transparence et de reporting extra-financier des sociétés, cotées ou non, si leurs effectifs dépassent un seuil de 500 salariés. À titre personnel, je pense que la RSE doit s'appliquer à toutes les organisations. C'est une démarche que nous devons peut-être trouver à tous les niveaux, y compris à celui de l'État. Pensez-vous que la France, qui semble être en avance en la matière, doit aller plus loin et encourager davantage d'entreprises dans cette voie vertueuse, notamment à travers l'octroi d'un avantage fiscal ? Comment voyez-vous, à court, moyen et long termes, l'évolution des normes comptables pour la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux ? Doit-on aller vers une comptabilité environnementale et sociale, par exemple ? Ne serait-il pas intéressant de travailler avec le modèle « comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement » (CARE), développé par Jacques Richard à la fin des années 2000 et qui est aujourd'hui expérimenté dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), ou de travailler sur d'autres modèles pour définir notre propre modèle français et en faire une référence ?