Intervention de Charles de Courson

Ma première question porte sur un sujet en amont de votre exposé : à quoi servent les documents comptables et extra-comptables ? Pour qui ? Quelle utilité ? Tout le cadre conceptuel découle de cette question.

Sur le cadre conceptuel, vous dites qu'il y a deux jambes. Il y a actuellement les documents comptables et extra-comptables et il faut les coordonner. Mais une économie, ce sont trois facteurs : le travail, le capital et la nature. Je caricature un peu, mais nos concepts comptables sont avant tout des concepts pour le capital. Le travail n'est pas traité correctement dans les concepts comptables actuels, il est considéré comme un coût.

À titre d'exemple, la formation est considérée comme une charge, alors que c'est un investissement qui devrait être immobilisé à l'actif du bilan. Nous voyons bien que, dans des entreprises extrêmement performantes, les frais de formation peuvent représenter jusqu'à 10 % de la masse salariale. Il faudrait l'immobiliser et l'amortir en fonction de la durée de vie dans l'entreprise de chacun des salariés formés.

Le facteur naturel n'est absolument pas traité dans les documents comptables, et très peu, voire pas du tout, dans les documents extra-comptables. Vous me direz qu'il y a quelques exceptions dans le domaine des mines, où il y avait autrefois chez les pétroliers des provisions pour renouvellement de gisements. L'exploitation de la nature fait apparaître des bénéfices qui sont fictifs puisque l'on considère que la nature ne vaut rien. Pourriez-vous nous éclairer sur la possibilité d'enrichissement des documents comptables, avant même de parler des documents extra-comptables, sur le facteur travail et le facteur nature ?

Dernier point : ce qui m'a beaucoup étonné, c'est que vous n'avez pas parlé de la différence entre les concepts comptables et le résultat fiscal. Nous n'avons actuellement pas d'adéquation entre le résultat comptable et le résultat fiscal, de nombreux retraitements devant être effectués. Dans la mesure où existent deux grandes écoles de pensée en comptabilité, l'une anglo-saxonne et l'autre germano-romaine, de nombreuses grandes entreprises ont une double comptabilité plus la comptabilité fiscale. Pourrait-on réunifier cela ?