Intervention de Daniel Labaronne

Ma première série de questions est relative au coût de la démarche de mise en place d'un reporting extra-financier. Vous concluez votre rapport en indiquant que le projet d'établir des normes comptables de reporting extra-financier implique la mobilisation de ressources financières. Selon vous, quel ordre de grandeur cela représente-t-il ? Vous indiquez également que ces ressources pourraient émaner de la puissance publique, de la communauté des entreprises ou d'acteurs. Quelles formes de financement privilégiez-vous ? Pensez-vous que le reporting extra-financier pourrait donner lieu à la mise en place d'un autre type de financement que le reporting financier actuel ?

En ce qui concerne la gouvernance du reporting extra-financier, vous indiquez – c'est votre dix-septième proposition – qu'il faudrait confier à un normalisateur placé dans la sphère publique l'élaboration des normes de contenu et de reporting. Quels acteurs publics envisagez-vous ? Quels types de sanctions envisagez-vous en cas de manquement aux normes de reporting extra-financier ?

Ma dernière série de questions porte sur l'articulation du projet de norme de reporting extra-financier avec les initiatives privées existantes. J'ai écouté avec intérêt le fait que vous mentionnez le CDP, qui constitue la base de données mondiale la plus importante en matière de performance environnementale des entreprises. Vous dites que le processus de mise au point des normes de reporting extra-financier doit être placé dans une logique de coopération constructive avec les organismes privés. Si l'on envisage effectivement de nouer ce type de coopération avec des organismes privés dans la définition des normes, comment décider, choisir, sélectionner les organismes privés à privilégier ?