Intervention de Stéphane Peu

Je m'efforcerai de m'inscrire dans la démarche que vous avez proposée, monsieur le président, et défendrai rapidement cet amendement d'appel. Il vise à proposer la constitution, en plus du fonds de solidarité prévu par le projet de loi de finances rectificative – qui constitue une avancée – , d'un fonds de compensation permettant aux TPE-PME de faire face aux conséquences de l'épidémie, notamment dans la perspective d'une reprise moins rapide qu'espéré.

Je veux revenir sur un élément de l'exposé de M. le ministre de l'économie et des finances, qui a évoqué le chômage partiel. J'entends ce que vous dites : 84 % du salaire, c'est mieux que rien. C'est certain.

Mais le chômage partiel touche principalement les salariés d'entreprises ayant été obligées de fermer, de commerces non essentiels notamment, dont un grand nombre perçoivent des petites rémunérations et sont des femmes. Dans la restauration et le commerce, ces salariés effectuent souvent des heures supplémentaires, voire touchent des pourboires. Demain, non seulement ils n'auront plus ni pourboire ni heure supplémentaire, mais leur revenu net, souvent à peine supérieur au SMIC, sera réduit de 15 %. Dans ma circonscription, de nombreux salariés qui touchent un salaire net de 1 600 à 1 800 euros vont perdre 200 à 300 euros – autant dire, ce qui fait la différence entre survivre et vivre. Il en va du règlement de leurs loyers ou des traites de leurs emprunts à la consommation.

Vu les circonstances actuelles, pourriez-vous garantir le versement de 100 % du salaire net – sans parler des heures supplémentaires et des pourboires qui ne seront pas au rendez-vous ? À défaut, ces salariés pourraient-ils bénéficier de conditions semblables à celles qui ont été proposées aux entreprises en matière de paiement des loyers et des traites ? Nous devons traiter dès à présent ce réel enjeu social : nous regretterons de ne pas l'avoir fait lorsqu'il sera trop tard.