Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je n'abuserai pas de mon temps de parole afin, monsieur le président, de ne pas créer de jurisprudence, et, donc, mon intervention n'excédera pas cinq minutes.

Depuis plusieurs semaines, – et, surtout, depuis une semaine – , le Gouvernement agit pour relever le défi de la crise sanitaire que nous traversons. Partout, en France, nos concitoyens s'organisent, s'entraident, soutiennent ceux qui se battent pour sauver des vies. Tous suivent la même direction : répondre à l'urgence sanitaire. C'est cette boussole qui a guidé nos travaux en commission et qui, je le sais, va continuer de les guider en séance.

Nous nous devions d'être au rendez-vous. Il nous revient de voter les mesures fortes dont les Français ont besoin, et cela dans des délais très contraints. C'est pourquoi nous sommes là. En commission, nous sommes allés vite sans sacrifier la qualité de notre travail. Selon certains commentaires, nos débats ont pourtant été trop longs, trop fournis. Je ne suis pas d'accord : on décide bien quand on délibère bien. Et les neuf heures que nous avons passées hier en commission, mes chers collègues, vous que je vois présents dans l'hémicycle aussi, ont été utiles, fructueuses. Nous ne devons pas bâcler ce travail législatif indispensable. Le pays a en effet besoin de ses institutions et notre démocratie a besoin du Parlement. Je suis convaincue que nous partageons tous cette conviction.

Nos échanges avec le Sénat ont été nombreux, Mme la rapporteure l'a rappelé. J'ai longuement conversé avec mon homologue, Philippe Bas, à plusieurs reprises et jusque parfois tard dans la nuit, afin de chercher toutes les voies permettant d'aboutir à un consensus. Nous les avons trouvées en grande partie, même s'il reste quelques divergences entre nous. Ces divergences, je ne doute pas que nous allons réussir à les dissiper, parce que nous devons agir tous ensemble dans l'intérêt général. Elles ne me semblent pas insurmontables. Nous avons en effet l'habitude de travailler avec le Sénat lors des commissions mixtes paritaires. Sur les vingt-sept que nous avons déjà réunies, plus de 70 % se sont révélées conclusives. Je mettrai toute mon énergie à parvenir à un accord avec nos collègues du Sénat, vous pouvez compter sur moi. L'urgence le commande, et députés et sénateurs devront être à même de faire un pas les uns vers les autres.

J'insiste sur l'état d'urgence sanitaire. À la demande unanime des groupes politiques, en commission des lois, nous avons souhaité inverser l'examen des titres I et II. En effet, considérant que la priorité était la santé des Français, il fallait impérativement traiter cette question en premier. En outre, étant donné les conditions d'examen du texte, nous n'avons pas voulu graver l'état d'urgence sanitaire dans le marbre du droit.

Nous devons aller vite parce que nous avons besoin et le Gouvernement a besoin qu'on sécurise l'ensemble des mesures prises dans l'intérêt des Français pour leur protection sanitaire ; mais il n'était pas concevable de créer, dans ces conditions, un état d'urgence pérenne différent de celui prévu par la loi de 1955. C'est pourquoi j'ai proposé à nos collègues sénateurs de nous inspirer de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, qui prévoit ce qu'on appelle une sunset clause, une clause d'extinction. Nous sommes tombés d'accord et avons donc introduit une telle disposition dans le présent texte, si bien que l'état d'urgence sanitaire s'éteindra dans un an. Ainsi, après en avoir évalué l'efficacité, pris le temps d'auditionner l'ensemble des acteurs associatifs, gouvernementaux, les préfets qui l'auront appliqué, nous pourrons établir dans quelles conditions nous pourrons le pérenniser en droit. Le Parlement est donc prêt à jouer son rôle de contrôle et d'évaluation, ainsi que vous venez de le souhaiter, monsieur le Premier ministre.

Je tiens, en conclusion, à remercier les services de l'Assemblée, qui ont fourni un travail extraordinaire. J'ai ainsi à ma disposition un rapport de plus de quarante pages, complet, de qualité et qui a été rédigé en seulement deux jours. Aussi, vraiment, merci à tous les administrateurs, merci à tout le personnel de l'Assemblée…