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Urgence face à l'épidémie de covid-19
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Documents législatifs
Projet de loi N° 2763 organique (2 amendements)
Projet de loi N° 2765 organique (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2154 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
814 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
158 mots
)
Philippe Gosselin
(
23 mots
)
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