Les amendements de Richard Ferrand pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous informe qu'à la demande de la commission des lois, les titres II et III, relatifs respectivement à l'état d'urgence sanitaire et aux mesures d'urgence économiques, seront discutés en priorité. Nous examinerons ensuite le titre Ier, qui contient des dispositions électorales, et le titre IV, relatif au contrôle parlementaire. La parole e...
Continuez donc. Mais il ne faudra pas en faire une habitude au cours de ce débat. Je connais la maison : toute concession y devient un droit que chacun revendique ensuite pour son compte… Ne comptez pas sur moi pour cautionner cette pratique.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
