Intervention de Stéphane Peu

À mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j'ai une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades, pour tous ceux qui sont au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j'ai donc aussi une pensée pour ceux qui n'ont rien, pour ceux qui sont dans le dénuement le plus total, les personnes sans domicile fixe ou les familles populaires, qui vivent dans la promiscuité de petits appartements parfois insalubres et pour lesquelles le confinement revêt un caractère d'autant plus difficile.

Depuis le début de la crise, notre famille politique se félicite de l'attitude du Gouvernement, de sa transparence et de l'association des groupes parlementaires et des forces politiques à plusieurs décisions.

Je tiens à redire notre attachement à la vie démocratique. L'histoire d'un pays comme la France est celle de la République, celle du peuple souverain. Nous ne sommes pas un régime autoritaire ; nous sommes même tout le contraire. Nous considérons donc que la poursuite de la vie démocratique – qu'il s'agisse de la démocratie politique ou de la démocratie sociale – est une condition sine qua non pour surmonter cette épreuve et faire adhérer le peuple tout entier aux mesures et aux comportements qui doivent être adoptés.

Nous souscrivons aux mesures d'urgence que vous préconisez. Mais, tout en les soutenant, nous souhaitons que le contrôle démocratique et l'association des forces politiques continuent. Nous ferons donc plusieurs propositions visant à concilier l'adoption de mesures d'urgence avec l'association des forces politiques et sociales.

Si nous comprenons que le pays se trouve en état d'urgence sanitaire, nous ne comprenons pas pourquoi le projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné avant-hier, non plus que le projet de loi d'urgence qui nous est soumis aujourd'hui, ne débloquent aucune ressource financière d'urgence pour l'hôpital public, lequel était déjà en grande souffrance et l'est encore plus du fait de l'épidémie. Le Président de la République a dit : « Quoi qu'il en coûte ». Mais, dans les hôpitaux publics, il faut faire avec ce que l'on a, c'est-à-dire très peu.

J'en viens au titre III du projet de loi. Comme la démocratie politique, la démocratie sociale nécessite la concorde, et tous les Français, qu'ils soient employeurs ou salariés, sont prêts à se retrousser les manches pour lutter contre le virus. Ne prenez donc pas de mesures discrétionnaires, autoritaires ou attentatoires au droit social, qui seraient à l'exact opposé de l'état d'esprit des Français. Hier, les fédérations syndicales de salariés et les organisations syndicales des employeurs ont signé une déclaration commune, dans laquelle elles se disent prêtes à faire face à la situation ensemble. Relevons le défi et répondons aux attentes en privilégiant des accords de branche, qui peuvent être conclus dans un délai aussi réduit que celui qu'il a fallu pour réunir le Parlement.

Il faut le dire : si tous nos concitoyens acceptent de faire face à la situation, encore faut-il leur en donner les moyens, notamment du point de vue de la sécurité. Dans beaucoup de secteurs, les professionnels sont prêts à aller travailler, mais les conditions de sécurité ne le leur permettent pas, parce qu'ils n'ont pas de masques, parce que le confinement n'est pas respecté, parce que les mesures de sécurité élémentaires que nous observons dans l'hémicycle ne sont pas possibles pour les éboueurs, les livreurs, les camionneurs ou les travailleurs de certaines entreprises des secteurs jugés essentiels.

Enfin, nous nous félicitons que les titres du projet de loi aient été inversés pour placer les questions électorales à la fin du texte, comme nous l'avions proposé. N'en faisons pas un débat. Le Premier ministre a eu raison de dire que le maintien du premier tour avait sans doute évité une crise politique, mais nous devons à tout prix éviter qu'une autre crise politique éclate demain.

Si je laisse volontairement de côté les questions relatives au second tour, je répète que nous serons attachés à ce que les résultats du premier tour, qui ont permis d'élire les conseils municipaux dans 60 % des communes, soient confirmés par tous les moyens possibles.