Intervention de Philippe Gosselin

L'article 4 est important, car c'est le premier article du titre II, relatif à l'état d'urgence sanitaire. Nous avons unanimement souhaité débuter nos travaux en séance par ce sujet à la fois essentiel et global. Le titre Ier, relatif à des dispositions électorales, est bien sûr important pour nos collectivités territoriales et pour l'organisation décentralisée de la République, mais il concerne des dispositifs plus spécifiques.

Cet article permet de légitimer l'action du Gouvernement dans un grand nombre de situations ; il fonde l'état d'urgence sanitaire. Son examen prioritaire montre quelle est notre première préoccupation et illustre la volonté collective de résoudre la crise sanitaire sans précédent à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés.

De l'article 4 découlent l'ensemble des pouvoirs un peu, voire très exceptionnels – ils sont en tout cas dérogatoires au droit commun – conférés au Premier ministre, aux membres du Gouvernement et à certaines administrations et collectivités. Ce n'est pas rien !

Dans un certain nombre de cas, il s'agira de restreindre la liberté d'aller et de venir, d'attenter à la liberté d'entreprendre, d'attenter parfois aux libertés individuelles et collectives, ou plutôt de les limiter – le terme est peut-être mieux choisi. Nous avons quelques divergences d'approche sur les pouvoirs du Premier ministre. Dresser la liste de ces pouvoirs permettrait selon nous d'éviter de donner à ce dernier un véritable blanc-seing. Il faudra qu'il y ait des contrôles par le Parlement et par les tribunaux.

Nous débattrons de tous ces sujets dans les heures qui viennent.