Intervention de Stanislas Guerini

Nous avons eu ce débat important en commission, et les amendements proposés par Mme Batho ont suscité un consensus entre tous les groupes parlementaires. Ils tendent à préciser quelque peu le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Il y a, au fond, trois sujets : le champ, le temps et le contrôle. Conformément aux déclarations faites par le Premier ministre ce matin, nous estimons que le champ doit être suffisamment souple et suffisamment large, tout en restant circonscrit à l'urgence sanitaire, et qu'il ne doit pas reposer sur des mesures individuelles. Tel serait le bon équilibre. Par ailleurs, l'état d'urgence doit être circonscrit dans le temps : cette limite temporelle doit s'appliquer à la capacité à prolonger l'état d'urgence, mais aussi à la capacité à légiférer de manière exceptionnelle. Enfin, nous devons prévoir les conditions d'un contrôle parlementaire et d'un contrôle au regard des avis du comité scientifique.

L'amendement no 239 de Mme la rapporteure, que j'ai sous les yeux, vise à ce que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne puisse être autorisée que par la loi qu'« après avis du comité de scientifiques prévu par l'article L. 3131-26. » Il me semble répondre aux objectifs poursuivis par les amendements de Mme Delphine Batho et les amendements identiques. C'est pourquoi le groupe La République en marche soutiendra l'amendement de Mme la rapporteure.