Intervention de Lise Magnier

Tout comme certains de nos collègues, nous estimons que ce débat aurait dû avoir lieu en loi de finances.

En outre, il nous semble plus opportun de prévoir une suspension de l'application du prélèvement à la source afin de vous laisser réellement le temps de mener votre expérimentation, monsieur le ministre, et d'en analyser de façon objective les résultats. Nous vous proposons également d'établir une comparaison avec une mensualisation automatique, qui serait liée à un outil simple de modulation de l'impôt, pour parvenir à votre objectif de contemporanéité de l'impôt sur le revenu.

Cet amendement tend donc à supprimer l'article 9 afin que nous puissions en rediscuter ensemble dans le cadre d'une loi de finances.