Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 15h00
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 5 bis (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il s'agit de vous interpeller, monsieur le ministre, sur un point précis. Le droit local en vigueur en Alsace et en Moselle a pu faire naître une difficulté, notamment au début de la crise : l'article 2215-1 du code général des collectivités territoriales, qui organise les pouvoirs de réquisition du préfet, n'est en effet pas applicable dans ces territoires. Dans cette période de crise, monsieur le ministre, sera-t-il possible de lever ce frein ? Il ne s'agit pas de revenir sur le droit local – surtout pas en période de crise, car il s'agit d'un sujet sensible – mais les préfets alsaciens et mosellan doivent pouvoir réquisitionner les moyens des collectivités.

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