Intervention de Raphaël Schellenberger

Le Haut-Rhin a une à deux semaines d'avance, dans la crise sanitaire, sur le reste du territoire : les dispositions dont nous débattons n'étaient pas prises quand le préfet du Haut-Rhin a dû faire face à la crise. Or le code général des collectivités territoriales l'empêchait de prendre certaines mesures. Maintenant, il peut agir, comme tous ses collègues, mais il n'empêche qu'il est parfois nécessaire de s'adapter très vite. Il faudrait se pencher sur les autres implications éventuelles du droit local sous cet angle.

Mais j'ai bien entendu votre réponse, monsieur le ministre, et je retire le sous-amendement.