Intervention de Philippe Gosselin

Les éléments électoraux relèvent plutôt du titre Ier, mais avec ce titre III, on entame le sujet des collectivités – cela a commencé avec l'article 7 A. En un mot, même si l'ordonnance est censée produire une belle harmonisation, des clés de lecture, des clés tout court, on voit bien que le fonctionnement temporaire n'est pas si évident que cela.

J'appelle donc l'attention du Gouvernement et de nos collègues sur la nécessité de permettre aux collectivités de travailler en bonne intelligence. En effet, des questions d'investissement et de fonctionnement se poseront, il faudra préparer des rentrées scolaires, et peut-être changer des véhicules : tout cela doit être abordé avec la plus grande attention et en concertation avec les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France, mais aussi, bien évidemment, l'Association des maires ruraux de France, car le fonctionnement des uns et des autres, des communes et des villes, n'est pas tout à fait le même. Je pense aussi, bien évidemment, aux établissements publics de coopération intercommunale, qui sont aujourd'hui de grands pourvoyeurs d'investissements et de travaux. Il faut garder cela à l'esprit. Je n'en dirai pas plus, car le temps est contraint, mais il fallait le dire.