Intervention de Stéphane Peu

Je remercie à mon tour Mme la ministre et l'ensemble des groupes pour avoir fait évoluer cette mesure de telle sorte que la sanction existe, mais qu'elle soit davantage proportionnée. Bien sûr, le message est : restez chez vous, en attendant que ça passe. Ceux qui ne comprennent pas, ou bien considèrent qu'ils peuvent s'affranchir de la règle commune, doivent être sanctionnés. Nous souscrivons donc à cet amendement, que nous voterons.

Je voudrais néanmoins ajouter deux choses. Tout d'abord, il existe déjà, dans le droit français, de nombreux moyens de sanctionner ces infractions et les comportements qui les accompagnent, comme l'outrage ou la rébellion.