Intervention de Stéphane Peu

Nous considérons qu'il y a dans l'article 7 quelque chose qui n'est pas dans l'esprit du projet de loi. Nous avons déjà dit à quel point nous sommes ouverts à l'adoption de mesures d'urgences destinées aussi bien à affronter l'épidémie qu'à dégager des moyens financiers exceptionnels pour faire face à la crise – nous avons voté le projet de loi de finances rectificative.

Cependant, excusez-nous, nous avons un doute à l'égard de ce Gouvernement et de sa politique sociale. Qu'on pense aux nombreux textes contre le code du travail, ou à la suppression des CHSCT – comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ! Tout cela est à mettre au passif du Gouvernement et justifie que nous ayons un doute sur les véritables intentions d'un article qui vise à affaiblir le droit social.

À l'inverse de la démarche qui a présidé à la rédaction de cet article, nous pensons qu'il y a, dans notre pays, un élan citoyen, un élan de responsabilité dont témoigne la déclaration commune signée il y a deux jours par les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales. Nous pouvons obtenir beaucoup plus du peuple par le dialogue social qu'en permettant aux employeurs de prendre des mesures discrétionnaires dont certains pourraient abuser.