Intervention de Philippe Gosselin

L'article 7 est en quelque sorte le coeur du dispositif qui nous est soumis. Nous avons voté cet après-midi les mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire et nous aborderons un peu plus tard les dispositions électorales, mais cet article donne au Gouvernement la possibilité de mettre en musique l'ensemble du projet de loi. Il l'autorise en effet, en application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des ordonnances dans une vingtaine de pans du domaine législatif, qui échappent habituellement à cette pratique.

Du droit du travail à celui des obligations, de la fonction publique ou de la sécurité sociale, tous les domaines juridiques sont concernés. Pas un pan de notre droit ne sera épargné par cette habilitation. Il faudra donc faire particulièrement attention à l'élaboration des ordonnances et veiller à ne rien oublier. Il faut protéger les salariés, les travailleurs indépendants, les commerçants, les agriculteurs et les entreprises qui ont besoin de l'être. Que l'on soit salarié ou chef d'entreprise, on est sur la même barque, si j'ose dire !

Il s'agit aussi de protéger l'économie et de construire d'ores et déjà les conditions d'une future reprise. Tout cela oblige le Gouvernement et aussi le Parlement. Il faudra être exhaustif dans un délai très bref. Le groupe Les Républicains fait confiance au Gouvernement : nous avons la volonté d'atteindre ensemble un objectif commun en empruntant un chemin collectif. Pour autant, le Gouvernement doit être à la hauteur d'exigences et d'enjeux exceptionnels dans des circonstances qui ne le sont pas moins.