Intervention de Stéphane Peu

Nous proposons que, en accord avec les partenaires sociaux, soient fixées des listes, sinon d'entreprises, en tout cas d'activités économiques essentielles. Vous n'êtes pas sans savoir que la distinction entre activités essentielles et secondaires fait l'objet d'une immense confusion dans le pays. Il en résulte des injonctions totalement contradictoires : d'un côté, un mot d'ordre demande de rester chez soi, parce que c'est le seul moyen d'empêcher une catastrophe sanitaire ; de l'autre, des ministres demandent d'aller travailler, même à ceux dont l'activité n'est pas essentielle. Passez-moi l'expression : c'est le grand foutoir ! Une grande confusion règne dans l'esprit des employeurs comme des salariés. J'en veux pour preuve la polémique affligeante qui a éclaté ces derniers jours à propos de la filière du bâtiment et des travaux publics. Dans ma circonscription, comme dans de nombreuses autres, ni les entrepreneurs ni les salariés des entreprises de cette filière ne savent sur quel pied danser.

Quand les entreprises placent leurs salariés en chômage partiel, la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – leur annonce qu'il n'y ont pas droit. C'est une situation impossible !

Nous comprenons que vous instauriez le confinement, tout en maintenant les activités essentielles – lesquelles concernent en chaîne, comme l'a rappelé le ministre cet après-midi, de nombreuses personnes, nous ne le nions pas. Mais vous ne pouvez pas refuser le bénéfice du chômage partiel dans le cas d'activités qui ne sont pas essentielles à la lutte contre le Covid-19 alors que vous demandez en même temps aux salariés de se confiner.