Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 7 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je ne doute pas de l'attention de la ministre à nos propos, et il est important que nous faisions oeuvre de coproduction des ordonnances, à défaut de coproduction législative. Vous avez dit, madame la ministre, que des angles morts sont toujours possibles ; en effet, et nous pourrons vous apporter des éléments concernant des professions auxquelles on ne pense pas spontanément. Mais il existe aussi des lacunes manifestes, touchant par exemple le secteur du bâtiment et des travaux publics, où l'on ne sait ce qu'il en est des possibilités d'indemnisation des entreprises dont les salariés ont cessé le travail pour des raisons de sécurité ou parce que des clients leur refusent l'accès à leur chantier, par exemple. J'ai été saisi, comme l'ont certainement été tous mes collègues dans chacun de leurs départements, par les fédérations du secteur, qui reçoivent des réponses très différentes, voire divergentes. Or, je le répète, il ne s'agit pas là d'un angle mort impensé, mais du coeur du sujet. Pourriez-vous nous donner des assurances à ce propos ?

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