Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 9 appelé par priorité
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Il ne s'agit pas d'individualisation de l'impôt. À partir de l'avis d'imposition, on pourra opter soit pour le taux indiqué – le rapporteur pour avis a bien expliqué l'extrême diversité des situations que peuvent recouvrir un salaire de 2 000 euros et un taux d'imposition de 6,9 %, et je doute que les chefs d'entreprise passent un temps infini à essayer de deviner, à partir de ces données, comment se passe la vie de famille, mais admettons que quelques-uns soient ainsi faits –, soit pour un taux neutre qui, par nature, ne dit rien de la situation familiale, soit pour un taux individuel. La simplification vaut aussi pour les familles.
