Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article 7 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement, dont Sébastien Huyghe est le premier signataire, vise à sécuriser les contrats, en inscrivant dans le texte que la notion de bonne foi devra prévaloir. Il s'agit d'éviter que ne se produisent, à la faveur de la crise, un certain nombre de désengagements, donnant lieu à des complications tels que des dommages et intérêts ou des intérêts moratoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.