Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il permet au Gouvernement de déroger aux règles en vigueur concernant les libertés d'aller et venir, d'entreprendre et de réunion. Or cela nécessite un contrôle parlementaire que le texte doit rendre visible. Pardonnez-moi, madame la présidente de la commission des lois, mais vos fonctions devraient vous amener à vous montrer, comme nous, particulièrement attentive à la visibilité du contrôle parlementaire sur les limitations apportées à l'exercice des libertés publiques.

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