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Urgence face à l'épidémie de covid-19
Article 13
Documents législatifs
Projet de loi N° 2763 organique (2 amendements)
Projet de loi N° 2765 organique (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Schellenberger
(
260 mots
)
Boris Vallaud
(
195 mots
)
Philippe Gosselin
(
136 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
82 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
29 mots
)
Marie Guévenoux,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
27 mots
)
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