Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis bien d'accord avec vous, cher collègue, mais à mes yeux, la visibilité du contrôle parlementaire ne se réduit pas à la rédaction d'un titre mais consiste dans son application. C'est son efficacité qui m'intéresse et non de savoir s'il est prévu par le titre IV, le titre Ier ou s'il est noyé dans un article. Ce qui importe, j'y insiste, ...