Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis bien d'accord avec vous, cher collègue, mais à mes yeux, la visibilité du contrôle parlementaire ne se réduit pas à la rédaction d'un titre mais consiste dans son application. C'est son efficacité qui m'intéresse et non de savoir s'il est prévu par le titre IV, le titre Ier ou s'il est noyé dans un article. Ce qui importe, j'y insiste, est la manière dont nous allons exercer concrètement le contrôle parlementaire.

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