Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du samedi 21 mars 2020 à 21h30
Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cet amendement de notre collègue Laurent Furst vise à répondre à une vraie difficulté. Le processus électoral est gelé, mais les mandats de certains élus sont prorogés. Des parlementaires étaient candidats ; leurs suppléants auraient dû être les remplacer – ils le feront peut-être ultérieurement – alors que le processus des élections municipales ne peut pas se dérouler actuellement. Dans ces conditions, nous demandons la prorogation des mandats des parlementaires qui seraient concernés par un possible cumul de mandats, afin d'éviter la tenue d'élections partielles dans des délais trop brefs, sachant que certains suppléants ont déjà refusé de siéger et feront le choix de rester élus locaux – nous avons déjà évoqué cette question cet après-midi, je n'y reviendrai donc pas.

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