Intervention de Pierre-Yves Bournazel

… pour toutes celles et tous ceux qui, dans les services publics, les commerces, les entreprises, permettent de faire vivre les fonctions essentielles de notre pays. L'un d'eux, médecin à Compiègne, est décédé, et nous lui rendons hommage.

Dans chaque guerre, sur le front, des milliers de personnes se sacrifient pour que nous continuions de vivre. Notre pays est pris dans un tourbillon inédit, infernal, où les certitudes ne sont plus celles d'hier et où l'urgence commande tout.

L'urgence la plus impérieuse est de se concentrer sur l'essentiel : l'intérêt général. L'essentiel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants, et pour tous ici, est de sauver des vies.

Allons donc à l'essentiel dans notre travail parlementaire. Notre groupe, en responsabilité, votera en faveur des textes. Notre position est claire : il faut donner au Gouvernement les marges de manoeuvre nécessaires par ordonnance, car nous ne savons pas de quoi demain sera fait et nous ne pourrons jamais légiférer aussi vite que le coronavirus se propage.

En ces circonstances dramatiques, la question de la date de dépôt des listes pour le second tour est apparue secondaire. Aussi ne peut-on que se réjouir que la commission mixte paritaire l'ait tranchée et que la date de dépôt ait été repoussée, dans un esprit sage et de responsabilité collective.

Un second tour pourrait avoir lieu d'ici à la fin du mois de juin, dans les communes n'ayant pas désigné de vainqueur dimanche dernier. Si la situation sanitaire ne le permet pas, alors la totalité des opérations de vote devrait recommencer dans ces communes. Nous avons ainsi trouvé un équilibre entre la situation exceptionnelle que nous vivons et le maintien indispensable de la vie démocratique.

Pour ce qui est le plus important, nous soutenons l'instauration d'un état d'urgence sanitaire. Sur ce point aussi, les discussions ont été constructives, et je voudrais remercier l'ensemble des parlementaires. Il s'agit de donner un cadre suffisamment large pour que le Gouvernement puisse agir, y compris dans des cas qui n'apparaîtront que progressivement.

Cependant, nous n'instaurons pas de façon pérenne dans notre droit la possibilité de recours à ce régime. D'ici un an, il ne pourra plus être invoqué. Je tiens également à souligner que les mesures qui peuvent être prises en application de ce régime ont été énumérées de manière limitative.

Concernant ce qu'il conviendrait d'appeler l'état d'urgence économique, nous approuvons également les ordonnances prévues, qui donnent la latitude pour légiférer rapidement dans de nombreux domaines économiques, administratifs et judiciaires pour lesquels il faut assurer la continuité de la vie quotidienne, afin de protéger le travail des salariés et d'empêcher que des entreprises ne fassent faillite.

À cet égard, l'édiction de règles sur le chômage partiel est très attendue, en particulier par les petites entreprises. Tant pour l'état d'urgence sanitaire que pour les ordonnances, les marges de manoeuvre données ne doivent pas empêcher le contrôle démocratique de s'exercer grâce à la représentation nationale.

Non seulement l'état d'urgence doit faire l'objet de ce contrôle, mais les nombreuses ordonnances doivent aussi, autant que possible, être soumises à la consultation des parlementaires. Les mesures prises par ordonnance devront prendre fin à la fin de l'épidémie, que nous espérons tous la plus rapide possible.

En cette période difficile, nous tentons de faire le lien entre nos concitoyens et les décisions politiques qui s'imposent ; elles sont rapides, sans être toujours lisibles.

Nous tâchons de faire remonter les questions, les inquiétudes, les alertes dont nos concitoyens nous font part. C'est notre rôle, tout comme il est de notre devoir de donner à l'exécutif les moyens financiers et législatifs de faire face à la crise.

Les débats parlementaires ont permis de durcir de manière équilibrée les amendes, en cas de récidive, pour les infractions à l'obligation de confinement, ou encore de donner aux policiers municipaux le pouvoir de dresser des contraventions.

Mes chers collègues, l'esprit d'unité nationale qui a prévalu entre nos deux chambres doit être maintenu tout au long de la crise. L'intérêt de la France doit primer sur toute autre considération.

Pour tous ceux qui sont au front, comme pour ceux qui sont à l'arrière, pour ceux qui font la Nation, nous devons donner au pays les moyens de faire face à cette épidémie et de la vaincre. Ensemble, nous surmonterons cette épreuve.