Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le député, le dispositif que nous appliquons pour accompagner les entreprises est un dispositif massif, qui répond à des centaines de milliers d'entreprises, et qui est immédiatement opérationnel.

Parlons du fonds de solidarité : celui-ci, cela a été dit, prévoit le versement quasi automatique de 1 500 euros dans les premiers jours d'avril par les directions régionales des finances publiques, c'est-à-dire par les services fiscaux, aux très petites entreprises qui font valoir une baisse de 50 % de leur chiffre d'affaires au mois de mars ; Bruno Le Maire l'a précisé ce matin. Le fonds concernera également les entreprises qui ont dû fermer à la suite d'une décision administrative. Les choses sont donc très simples, et Gérald Darmanin s'est engagé à ce que ces dossiers soient traités de manière extrêmement rapide.

Existe également un dispositif de chômage partiel, lequel est très efficace et, je souhaite le rappeler, n'a pas d'égal au niveau européen. Ce sont plus de 8 milliards d'euros qui sont mobilisés pour les entreprises, selon des règles accessibles sur le site internet du ministère du travail : travail-emploi. gouv. fr. Il est vrai que des centaines de milliers d'entreprises sont actuellement en train de demander leur numéro, mais elles ont trente jours pour le faire et les effets du dispositif seront rétroactifs ; elles n'ont donc pas à s'inquiéter. Quant aux règles, elles sont très simples : si la convention collective prévoit une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures, le chômage partiel s'appliquera. S'il s'agit par exemple de 39 heures, il s'appliquera donc sur 39 heures : les choses sont très claires. En revanche, les heures supplémentaires ne sont pas concernées. J'estime qu'il n'existe pas de difficulté pour la compréhension de ce dispositif.

Est enfin prévu un soutien massif à l'économie, au travers des 300 milliards d'euros de garantie bancaire, mais aussi – car nous apprenons des crises précédentes – des 10 milliards d'euros de garantie apportée aux assureurs-crédit et des 2 milliards d'euros de garantie destinée aux assureurs-export.

Le dispositif est donc très complet.