Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le Premier ministre, le groupe Socialistes et apparentés a formulé plusieurs propositions dans le domaine économique. Je constate que vous en avez repris certaines, certes avec un peu de retard, notamment l'extension du fonds d'aide aux TPE, les très petites entreprises, et la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires.

Je souhaite vous soumettre trois autres propositions très concrètes.

La première concerne les assurances. Comme cela a déjà été souligné, de nombreux commerçants, indépendants et artisans ont souscrit une assurance perte d'exploitation : lorsque l'état de catastrophe naturelle est reconnu, l'assurance compense une partie du chiffre d'affaires qui n'a pas été réalisé. Toutefois, beaucoup se sont vu refuser cette compensation au motif que le contrat qu'ils ont signé comporte une clause qui exclut la pandémie, même si l'état de catastrophe naturelle est reconnu.

En 2018, les assureurs ont encaissé 2,1 milliards d'euros de cotisations au titre de l'assurance perte d'exploitation. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous, oui ou non, disposé à faire contribuer les assureurs, en suivant le modèle de la contribution spéciale temporaire que vous aviez créée pour toutes les entreprises en décembre 2017 ? Cela rapporterait environ 1,4 milliard d'euros.

J'en viens à notre deuxième proposition. De nombreux fleurons français ont vu leur valeur boursière s'effondrer ces derniers jours, ce qui fait d'eux des proies faciles pour les investisseurs étrangers. Il est indispensable de les protéger des prédateurs. La loi permet au ministre de l'économie et des finances de refuser des investissements étrangers, mais dans quelques secteurs seulement. Êtes-vous, oui ou non, favorable à une extension de ce régime d'autorisation préalable à toutes les sociétés cotées en bourse et aux achats de brevets, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ? Le ministre de l'économie et des finances serait ainsi en mesure de contrôler tous les rachats, voire de les interdire – les États-Unis le font déjà.

Le troisième point concerne le versement des dividendes. Le ministre de l'économie et des finances a appelé les entreprises aidées par l'État à ne pas en distribuer. Nous proposons de l'inscrire dans la loi. Seriez-vous, oui ou non, d'accord pour le faire ?