Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous remercie d'avoir souligné la qualité du plan construit par les services de l'État, avec l'appui des collectivités locales. J'en profite pour remercier les régions, qui apportent une contribution importante au fonds de solidarité et prévoient des dispositifs complémentaires à ce plan.

Je souhaite revenir sur la question des assurances, soulevée par plusieurs d'entre vous, et plus particulièrement sur l'état de catastrophe sanitaire.

En l'occurrence, vous l'avez compris, déclarer l'état de catastrophe sanitaire ne résoudrait pas le problème, puisque l'ensemble des assurés n'est pas couvert contre ce risque. L'assurance contre ce risque n'est qu'optionnelle, alors que chacun d'entre nous est obligatoirement couvert par sa police d'assurance contre les catastrophes naturelles. Cela permet de protéger l'ensemble des Français confrontés à de telles catastrophes : ils peuvent bénéficier de prestations issues d'un fonds de réassurance, abondé régulièrement.

La présente situation nous amène à évoluer. Il convient effectivement de réfléchir à la possibilité de reconnaître, à l'avenir, un état de catastrophe sanitaire ; nous devons construire un dispositif analogue à celui qui prévaut en cas de catastrophe naturelle. Nous avons d'ores et déjà entamé la discussion avec les assurances à ce sujet.

Concernant les banques et les reports d'échéances, il convient de distinguer la situation des particuliers et celle des entreprises. Les particuliers sont assez bien protégés, grâce au chômage partiel et aux dispositifs destinés aux indépendants – c'est en tout cas le sens de notre action. En revanche, nous devons protéger davantage les entreprises, d'où notre action auprès des banques. En effet, de nombreuses entreprises n'ont plus de chiffre d'affaires, et ne peuvent donc pas faire face à leurs dépenses.