Intervention de Frédérique Dumas

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, du fait de la situation, je vous adresse cette question au nom de l'ensemble des députés du groupe Libertés et territoires.

Face aux répercussions économiques de la crise actuelle, nous avons voté des mesures de soutien massif aux entreprises, en vous donnant des prérogatives étendues. Or nous nous interrogeons sur les modalités d'application de ces mesures, à cause de l'écart entre les annonces, fortes, et la réalité sur le terrain.

Les acteurs de certains secteurs font face, souvent seuls, à une terrible injonction contradictoire : ils doivent choisir entre l'impératif de reprendre le travail et celui d'assurer la sécurité des salariés. L'intervention de la ministre du travail, qui a souligné la responsabilité des entrepreneurs, alors que les équipements de protection manquent, a ajouté de la confusion aux incertitudes.

Dans le secteur du BTP, après les maladresses des premiers jours, les organisations et le Gouvernement ont enfin engagé la discussion, autour d'un guide de bonnes pratiques devant permettre la reprise des chantiers. Promis la semaine dernière, ce guide est très attendu. Quand sera-t-il publié ? Combien d'autres guides de bonnes pratiques sont prévus ?

Concernant le chômage partiel, des entreprises nous font remonter aujourd'hui encore, malgré vos déclarations, des cas de refus. Je pense notamment aux experts-comptables, aux notaires et aux ostéopathes.

Quant au fonds de solidarité, il suscite d'autres interrogations : que se passera-t-il si le nombre d'entreprises éligibles dépasse les 400 000 prévues ? Augmenterez-vous le montant de l'enveloppe ou durcirez-vous les critères d'éligibilité ? Faudra-t-il compter sur la seule générosité des Français pour une rallonge, comme le laissent penser les propos tenus ce matin par le ministre de l'action et des comptes publics ? Cette question, vous le comprenez, est cruciale.

En réponse aux nombreuses demandes, dont les nôtres, le seuil d'éligibilité a été abaissé à 50 % de perte de chiffre d'affaires pour avril, et finalement aussi pour mars, ce qui est une très bonne chose. Cela étant, pourquoi ne pas calculer la baisse d'activité à partir du 15 mars, date d'entrée en vigueur du confinement, plutôt qu'à partir du 1er mars ?

En ce 31 mars, les entreprises les plus petites font face à leurs échéances et à l'urgence. Elles ont besoin d'être rassurées. Pouvez-vous apporter des réponses concrètes à toutes ces questions ?