Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous voici rassemblés pour la deuxième fois en un mois afin de débattre et d'adopter des mesures de financement exceptionnelles pour répondre à la catastrophe économique déclenchée par la catastrophe sanitaire de l'épidémie du coronavirus Covid-19.

Avec mes collègues du groupe MODEM, je salue la mobilisation du Gouvernement, de l'État et de ses services déconcentrés pour préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Je vous remercie aussi d'avoir su faire évoluer les dispositifs que nous avions adoptés il y a un mois pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Si l'on nous avait dit qu'en un mois le bouclier du chômage partiel protégerait la moitié des salariés de France, personne ne l'aurait cru. Une entreprise qui disparaît, ce sont un tissu de relations, un savoir-faire, une culture, une communauté perdus à jamais. Un commerce qui ferme, c'est la vie, l'âme d'un village qui s'éteint.

En adoptant ce texte, nous étendons la couverture du chômage partiel au plus grand nombre des salariés : ils sont désormais plus de 9 millions à en bénéficier. Ainsi, quand viendra l'heure de la reprise, notre plus grande richesse, notre capital humain, aura été préservée.

En adoptant ce texte, nous élargissons le champ du plan de garantie de l'État, qui a permis d'octroyer huit fois plus de financements aux entreprises en un mois que le plan de garantie de 2008 ne l'avait fait en deux ans. Désormais, les entreprises en difficulté pourront, elles aussi, en bénéficier.

En adoptant ce texte, nous assurons 7 milliards d'euros pour le soutien des petites entreprises, des indépendants, des professions libérales. Dès ce mois d'avril, l'indemnisation à laquelle ceux-ci ont droit couvrira leurs dépenses de loyer. Que les ministres soient remerciés d'avoir ouvert cette indemnisation à de nouveaux publics. Que les régions et les sociétés d'assurance soient elles aussi remerciées de leur abondement à ce fonds.

Je salue aussi le réseau des chambres de commerce et de métiers, les partenaires sociaux qui se mobilisent au côté des services de l'État pour répondre à toutes les questions, à toutes les inquiétudes.

Nous continuerons de veiller à ce que ces munitions puissent être mobilisées par toutes les entreprises, associations, indépendants sur tous les territoires de la République, de vérifier que les services de l'État et les établissements bancaires sont en mesure de répondre à leurs demandes. D'autres ajustements s'imposeront sans doute avant et après le 11 mai. Nous y serons attentifs, car, si les entreprises se sentent soutenues, elles s'inquiètent aussi de voir s'accumuler sur leur tête les dettes sociales, fiscales, bancaires, immobilières. Si nos chefs d'entreprise ont le sentiment d'être surendettés, ils risquent fort de baisser les bras, au moment même où leur contribution à l'effort de guerre est la plus décisive.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons un amendement visant à faciliter les abandons de créance, c'est-à-dire l'effacement des dettes, avantage évident pour les très petites entreprises qui se désendetteront et aborderont la reprise dans de meilleures conditions, avantage non moins négligeable pour les finances publiques : si un bailleur renonce à percevoir les loyers d'un commerçant, l'indemnisation par l'État au titre du fonds de solidarité diminuera d'autant.

Mais la mesure la plus importante du texte, inscrite à l'article 5, est sans doute la concrétisation de l'annonce faite aux Français par le Président de la République d'exonérer la prime exceptionnelle versée aux agents des administrations publiques mobilisées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. C'est l'hommage de la France confinée aux héros qui se battent pour elle : médecins, infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, brancardiers, pharmaciens. C'est l'expression de sa gratitude aux équipes de soignants qui ont fait front dans des conditions extrêmes, à tous les fonctionnaires qui assurent la continuité des services publics. Je pense notamment aux agents de l'Assemblée nationale, qui permettent à notre vie démocratique de se poursuivre, et, au-delà, à tous les travailleurs de la deuxième et de la troisième lignes, sans lesquels la continuité économique et sociale de la nation serait gravement compromise, à tous ces citoyens maquisards qui, partout dans le pays, se sont levés pour créer à leur échelle des réseaux de solidarité et d'approvisionnement, et venir en aide à ceux qui combattent l'ennemi invisible.

Pour sortir de l'ornière, nous aurons besoin d'Europe. Nous soutenons pleinement les initiatives du Président de la République et du Gouvernement pour que celle-ci se montre plus unie, plus fraternelle et plus souveraine. Il est temps de démontrer que l'union fait la force et que nos destins sont liés. Il est temps de mutualiser le financement de cette nouvelle guerre sanitaire et de planifier ensemble l'effort de relance à fournir, le moment venu. « Il n'y a pas pour les peuples d'Europe d'autre avenir que dans l'union. »

En conclusion, les députés du groupe MODEM saluent l'architecture du texte et voteront pour.