Intervention de Charles de Courson

En novembre dernier, le Président de la République se faisait pythie involontaire en déclarant que la règle du plafonnement du déficit public à 3 % du PIB était « un débat d'un autre siècle ». Depuis un mois, les critères maastrichtiens ont été suspendus, en raison de l'ampleur de la crise sanitaire actuelle et de la contraction inédite de nos économies. Face à cette situation, le Gouvernement a fait le choix de recourir massivement à la dépense publique, financée par l'emprunt, pour éviter un effondrement économique et social. Le groupe LT ne conteste pas ce choix.

Dans le présent budget rectificatif, le Gouvernement ouvre 42 milliards d'euros de crédits supplémentaires afin de lutter contre la pandémie et ses conséquences économiques et sociales. Parallèlement, les recettes du budget général diminuent de 35 milliards d'euros. Le solde budgétaire se dégrade, par rapport à la loi de finances initiale, de 90 milliards d'euros, pour s'établir à plus de 183 milliards ; ce doublement crée un trou abyssal.

C'est ainsi que le Gouvernement essaie de faire face à une situation extrêmement difficile. Il a fait le choix de plusieurs dispositifs complémentaires : une garantie d'emprunts par l'État, un élargissement du dispositif d'activité partielle et un fonds de solidarité pour les TPE. Ces deux derniers leviers sont renforcés dans le présent PLFR, respectivement à hauteur de 10,5 milliards et 5,5 milliards.

De plus, huit amendements, non examinés en commission des finances puisqu'ils viennent d'être déposés, complètent le dispositif, notamment pour les familles en grande difficulté ou pour certaines entreprises qui ne pouvaient bénéficier des dispositifs précédemment évoqués.

Malgré des progrès ces dernières semaines, des trous demeurent dans la raquette de ces dispositifs.

Nous avons évoqué les cas des conjoints collaborateurs, des travailleurs indépendants, des gérants majoritaires de SARL – sociétés anonymes à responsabilité limitée – , de certains cabinets d'avocats, d'artisans ou d'entreprises nouvellement crées.

Des entreprises nous font aussi remonter leur difficulté à accéder à l'emprunt garanti par l'État. Là encore, le Gouvernement propose un nouveau dispositif afin de boucher certains trous de la raquette.