Intervention de Charles de Courson

L'activité partielle, quant à elle, permet d'éviter les défaillances d'entreprises et une explosion du chômage. Mais pourquoi faire porter à l'UNEDIC le tiers de la charge du chômage partiel, soit 8 milliards et bientôt un peu plus, sur les 24 milliards ou 25 milliards prévus, et lui demander de s'endetter à due concurrence par un emprunt garanti par l'État à hauteur de 10 milliards ? Pourquoi l'État n'a-t-il pas directement pris en charge la totalité de cette dépense ?

Au regard des sommes engagées dans ce dispositif et des 8,8 millions de salariés du privé qui y ont eu recours, soit plus de 44 % d'entre eux, il nous paraît indispensable de mettre en place des mécanismes de contrôle pour éviter des abus.

Ce projet de budget rectificatif prévoit également de débloquer pas moins de 20 milliards d'euros pour renforcer la participation de l'État dans certaines entreprises. Mais pourquoi 20 milliards ? Nous n'en savons rien. Malgré mes demandes répétées, nous n'avons reçu aucune information sur l'utilisation de ces fonds, sinon celles que nous lisons dans la presse, manifestement mieux informée que les parlementaires. Ce n'est pas acceptable. Nous demandons que la commission des finances de l'Assemblée, à huis clos s'il le faut, soit tenue informée des projets du Gouvernement et du contenu de la liste d'entreprises que vous avez adressée au Président de la République.

Parlons aussi des 2,5 milliards d'euros initialement inscrits comme dépense accidentelle ou imprévisible, alors que cette dépense n'était ni l'une ni l'autre : encore une fois, la bonne information du Parlement fait défaut. Nous avons appris avant-hier que cette enveloppe permettrait de financer notamment des primes de précarité pour les plus vulnérables, à hauteur de 880 millions d'euros. Ceux qui ne travaillent pas étaient jusqu'alors oubliés par le dispositif de soutien. Un tel accompagnement est donc bienvenu. Je note cependant plusieurs faiblesses : son caractère non renouvelable, son montant et son champ d'application. Nous proposerons donc, en liaison avec le rapporteur général, de sanctuariser cette aide dans un programme dédié, et, pour notre part, de revaloriser le montant à hauteur de 3 milliards d'euros.

Nous avons aussi appris incidemment que 750 millions d'euros, voire 1 milliard, seraient consacrés à des annulations de charges sociales et fiscales, dans le cadre de plans sectoriels concernant l'hôtellerie, la restauration et le tourisme. Nous demandons là encore la présentation rapide d'un véritable plan de sauvetage des secteurs d'activité fermés depuis le 15 mars et qui le demeureront au moins jusqu'en juillet : hôtellerie, restauration, tourisme, culture, événementiel, etc. Nous défendrons aussi des amendements en ce sens.

J'alerte en outre le Gouvernement sur les conséquences de la crise actuelle pour les collectivités territoriales. Le Président de la République a loué l'implication des élus locaux, les maires mais aussi les élus départementaux et régionaux. Or les collectivités locales subiront elles aussi les répercussions, notamment financières, de la crise actuelle. Par conséquent, elles doivent aussi être accompagnées à la hauteur de leur engagement.

Je ne parlerai pas de l'éventuel plan de relance, sinon pour dire qu'il devra être élaboré en bonne coordination avec nos partenaires européens et privilégier les dimensions sociales.

Nos concitoyens ne doivent pas retourner travailler la peur au ventre.