Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'aimerais poser une seconde question. Il y a un mois, en commission, j'ai demandé au rapporteur général si nous pouvions être informés de la répartition du déficit public de 9 % entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités territoriales. On m'a répondu de ne pas m'inquiéter : elle nous serait communiquée pour la séance publique. Je l'attends toujours…

Je récidive donc : pouvez-vous indiquer, au sein du déficit budgétaire que vous estimez à 9 % – il s'agit d'un ordre de grandeur, nous ne sommes plus à quelques dixièmes de point près – , la répartition de son montant entre l'État et les organismes divers d'administration centrale – ODAC – , la sécurité sociale et les collectivités territoriales ? Si vous estimez le déficit public à 9 %, vous connaissez nécessairement la distribution entre les trois. Tel est le double objet de ma modeste intervention.

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