Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces amendements soulèvent la question du déficit structurel. On peut avoir l'impression que nous diminuons le déficit structurel de l'année 2020, mais, en réalité, son actualisation est calquée sur celle du déficit structurel de 2019. Le déficit structurel prévu pour 2019 était de 2,2 %, et celui prévu pour 2020 était au même niveau. Depuis le mois dernier, le déficit structurel de 2019 a été actualisé à 2 %, donc celui prévu pour 2020 l'a été également. Sans doute M. le ministre de l'action et des comptes publics l'expliquera-t-il mieux que moi. En tout cas, il n'y a aucun tour de passe-passe ou de magicien derrière tout cela – malheureusement !

S'agissant de la granularité du solde public et de la ventilation du déficit de 9 % entre le budget de l'État, les administrations de sécurité sociale et les collectivités territoriales, je m'associe à votre demande visant à la comprendre au mieux et au plus vite, mes chers collègues. Toutefois, il faut également comprendre qu'il est difficile d'obtenir une vision très fine des divers budgets dans ces temps assez exceptionnels. Au demeurant, pour les Français, il n'y a qu'une seule France et qu'un seul budget. In fine, ils retiennent le chiffre de 9 % de déficit public. Néanmoins, dès que nous pourrons connaître sa ventilation, je serai le premier intéressé.

Je rappelle que les chiffres que nous évoquons – je le dirai une seule fois – valent de façon temporaire. Nous sommes dans une situation de crise absolue. Par définition, tout ce que nous manions là – M. le ministre de l'économie et des finances l'a rappelé dans son propos liminaire – est à prendre avec une grande prudence et une grande humilité : il s'agit de ce que nous pouvons estimer à la lumière de la crise telle que nous la comprenons aujourd'hui.

L'avis de la commission sur les deux amendements est défavorable.

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