Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article liminaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Tous les pays font d'ailleurs de même, et cette analyse a été validée par le Haut Conseil des finances publiques et par la Commission européenne. Peut-être y aura-t-il demain un plan de relance ou un plan de baisse de la fiscalité, ce qui aura alors un effet structurel, mais, pour le moment, ce n'est pas le cas. Il y a donc trois éléments : une amélioration des comptes en 2019 – que tout le monde a sans doute oublié un peu vite – , le rebasage évoqué par le rapporteur général et cet effet one-off très important, accepté comme tel par tous ceux qui observent nos comptes. Telle est la réponse que vous fait le chat, monsieur de Courson.

Je peux comprendre votre volonté de décomposer le déficit, mais c'est très difficile à faire dans des conditions changeantes : nous ne connaissons pas encore toutes les conséquences de la crise sur toutes les administrations publiques. Sur les 9 points de PIB de déficit public, un baisse de 7,5 points est attribuable à l'État, dont il faut déduire une hausse de 1,1 point pour les ODAC – nous aurons sans doute l'occasion de reparler des opérateurs dans quelques semaines ou quelques mois ; une baisse de 0,4 point serait le fait des collectivités territoriales, assez peu touchées au moment où je vous parle et dont la trésorerie reste très importante ; et une baisse de 2,2 points est imputable au champ social. Tels sont les chiffres indicatifs que nous avons fournis au Haut Conseil des finances publiques et à la Commission européenne.

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