Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, vous parlez d'une bonne nouvelle. En fait, le calcul du solde structurel repose non pas sur une prévision de croissance, mais sur la croissance potentielle, c'est-à-dire sur la capacité du pays à créer de la richesse, sur ce qu'il produirait si l'appareil productif était entièrement mobilisé. Par conséquent, lorsque vous dites l'avoir vu, l'avoir mesuré, l'avoir décalé de 2019 à 2020, c'est faux : il n'est pas mesurable. C'est même tellement faux que la Commission européenne, qui fait son propre calcul du déficit structurel, ne trouve pas les mêmes résultats que vous. Elle est beaucoup moins optimiste : elle estimait ce déficit à 2,5 % l'an dernier.

J'entends bien qu'il s'agit d'un débat « techno » qui n'intéresse peut-être que moi… Que signifie ce chiffre ? Plus le déficit structurel est élevé, moins nous avons de capacité à activer tout le potentiel de notre économie. Par un tour de passe-passe, vous affirmez que le déficit structurel est moindre que prévu. Encore une fois, c'est faux, puisque ni le FMI, ni la Banque mondiale, ni la Commission européenne, ni personne au monde ne peut le mesurer ; on le calcule à partir de la croissance potentielle, qui indique ce que serait le taux de croissance si toute la capacité productive du pays était mobilisée. Je me permets donc de corriger ce point.

J'en profite pour rebondir sur les propos de Gilles Carrez. L'article liminaire est le seul à offrir une vision consolidée de l'ensemble des finances publiques : sociales, locales et de l'État.