Intervention de Christine Pires Beaune

Je ne comprends pas bien pourquoi cet amendement n'a pas été rattaché à l'article liminaire, puisque nous allons en revenir à la discussion que nous avions à l'instant, autrement dit à la décomposition du déficit public. Vous avez d'ailleurs esquissé une réponse, monsieur le ministre.

Habituellement, cette décomposition figure dans le corps du texte. Comme ce n'est pas le cas ici, nous proposons, par cet amendement, qu'elle fasse l'objet d'un rapport remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er mai.

J'insiste sur les collectivités territoriales, pour lesquelles vous annoncez une baisse de 0,4 point. La situation sera très hétérogène d'une collectivité à l'autre et d'un type de collectivité à l'autre. Ce sera particulièrement vrai pour les départements. Nous avons évoqué leurs recettes, mais n'oublions pas leurs dépenses. Dans le cadre de ce texte, nous allons voter, du moins je l'espère, des mesures en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, notamment du RSA. Elles augmenteront les dépenses des départements. Certaines dépenses, directement liées à la crise, seront supportées par les collectivités locales. Nous avons besoin de connaître la décomposition du déficit non seulement entre l'État, la sécurité sociale et les collectivités, mais aussi par type de collectivité.

Vous avez indiqué que la trésorerie des collectivités demeurait importante. Je n'en doute pas, mais il faudra tenir compte, là encore, de l'hétérogénéité des situations. Nous serions d'ailleurs intéressés par les informations dont vous disposez à ce sujet.