Intervention de Charles de Courson

Nous approuvons l'article 1er, mais nous avons soulevé hier, en commission des finances, le problème suivant.

Des fonds ont été créés dans différents territoires pour soutenir les petites entreprises et les associations. Celui de la région Grand Est, doté de 44 millions, est alimenté par le conseil régional, les dix conseils départementaux et les 174 établissements publics de coopération intercommunale de la région, à raison de deux euros par habitant de chaque territoire.

J'ai proposé que les aides issues de ces fonds soient exonérées tout comme le sont celles du fonds de solidarité aux entreprises, qui relève de l'État. Tout le monde était d'accord hier, n'est-ce pas, monsieur le rapporteur général ? J'ai donc déposé un amendement en ce sens, avec votre accord, mais il a été déclaré irrecevable au motif qu'il concernait les collectivités territoriales. Or il concerne d'abord l'impôt perçu par l'État.

Seriez-vous d'accord pour reprendre cette proposition qui avait fait consensus en commission ? J'ai cité le fonds du Grand Est, mais il y en a beaucoup d'autres. Celui de la Bretagne, par exemple, et doté d'une vingtaine de millions.