Intervention de Emmanuelle Ménard

Je profite des deux petites minutes qui me sont imparties pour vous alerter sur certains sujets, messieurs les ministres, plusieurs de mes amendements ayant été déclarés irrecevables.

Tout d'abord, le refus des assureurs d'indemniser les pertes d'exploitation des entreprises sous prétexte que l'épidémie ne figurait pas parmi les cas prévus laisse les Français perplexes. Je me permets donc d'y revenir en citant un sondage réalisé auprès des dirigeants de TPE-PME : 80 % d'entre eux estiment qu'ils ont été épaulés par leur banquier durant cette crise, tandis que 76 % déplorent le manque de soutien de leur assureur.

Vous avez déclaré tout à l'heure que les assureurs avaient abondé le fonds de solidarité à hauteur de 185 millions sur les 200 millions promis, mais ce n'est pas suffisant et les Français ne comprennent pas leur attitude.

Les sociétés civiles immobilières familiales ou les personnes physiques propriétaires de monuments historiques recevant du public se retrouvent, elles aussi, dans une situation dramatique, car elles sont exclues du dispositif d'aides. Je voudrais mentionner le cas de l'abbaye Saint-André, monument historique privé dont les jardins sont également classés et ont reçu le label « jardin remarquable ». Chaque année, elle reçoit 30 000 visiteurs entre mars et octobre. Les seuls revenus sont tirés de la billetterie. C'est une catastrophe pour la sauvegarde de notre patrimoine.

J'appelle également votre attention sur le secteur de l'hôtellerie, des bars et des restaurants, que j'avais proposé d'exonérer de la redevance due à la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – et à la SCPA – Société civile des producteurs associés – pour les musiques d'attente, du moins les entreprises frappées d'une fermeture administrative.

Je relaie également une demande des experts-comptables de ma circonscription, qui ont joué un rôle remarquable durant cette crise pour aider les entreprises. Ils souhaiteraient, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, que les dates de dépôt des liasses fiscales soient reportées, car ils sont submergés par la gestion de la crise et beaucoup d'entre eux ne parviendront sans doute pas à respecter les délais.

Enfin, je regrette que mon amendement concernant l'affacturage n'ait pas été retenu, car il me semblait représenter une solution intéressante pour les entreprises. Je vous écrirai à ce sujet.

Il me resterait beaucoup à dire, mais je m'en tiens là, faute de temps.