Intervention de Danièle Obono

Les dispositions de l'article 1er, tout comme l'ensemble du projet de loi, nous semblent en deçà des mesures que l'État devrait prendre pour répondre efficacement à l'urgence sanitaire, assurer la relance économique et éviter l'appauvrissement des plus fragiles, premiers frappés par cette crise.

Certes, la relance budgétaire accroîtra la dette publique, mais, en période de dépression, les conséquences demeureront limitées. Du fait de la relance, les recettes fiscales augmenteront et, les taux d'intérêt restant bas par rapport aux taux de croissance, la dette publique ne fera pas boule de neige.

Par ailleurs, le levier fiscal pourrait réduire considérablement le poids de ces dépenses. De notre point de vue, il devrait être au coeur de ce projet de loi, mais il en est absent. Nos propositions en ce sens ont toutes été rejetées, ce qui pose un problème. Alors que l'on en appelle à l'effort collectif, il faudrait rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune. Certains de nos concitoyens les plus privilégiés semblent d'ailleurs prêts à faire des gestes. Il faudrait également augmenter la fiscalité du capital et créer un impôt sur l'épargne.

Enfin, le financement des investissements dans les champs sanitaire, social et écologique impose que la Banque centrale européenne rachète la dette des États et la transforme en dette perpétuelle.

Il est dommage que notre pays ne défende pas cette solution, qui favoriserait une véritable relance et permettrait à l'Union européenne de jouer un rôle fondamental.

L'article 1er, tout comme l'ensemble du projet de loi, ne permettront pas de répondre aux besoins de la période que nous vivons.