Intervention de Bruno le Maire

Celui-ci n'existe pas encore, à la différence de l'état de catastrophe naturelle – en cas de sécheresse ou d'événement climatique particulier. Il nous faut, dans les six mois, définir l'état de catastrophe sanitaire et le type de sinistre qui s'y rattache, ce qui nous permettra de prévenir les prochaines pandémies. Il serait inimaginable de ne pas nous doter d'un dispositif permettant de compléter les contrats d'assurance afin de couvrir les pertes d'exploitation et autres dégâts liés à une catastrophe sanitaire. Ce travail très important doit être accompli rapidement.

Du côté des bailleurs, du bon travail a été fait, mais nous pouvons faire mieux. Les grandes foncières ont pris des engagements. Je les ai réunies hier et je les réunirai de nouveau aujourd'hui dans le but de parvenir à un accord, dans lequel elles s'engageraient non seulement à reporter les loyers, mais à en annuler trois mois pour les très petites entreprises, de moins de dix salariés, dont l'activité a été suspendue par arrêté administratif. Ce ne serait que justice, car ces entreprises ne pourront pas redémarrer si on leur demande, dans le même temps, de rembourser leurs loyers.

Je distingue ici les très petites entreprises et les chaînes, dont la situation est différente et appelle un traitement au cas par cas. Certaines d'entre elles, comme les marques appartenant à de grands groupes de luxe, ont les reins suffisamment solides pour assumer ce type de dépense ; d'autres auront plus de difficulté. En tout cas, pour les commerçants, employant moins de dix salariés, ce serait impossible. Je demande donc aux foncières de consentir cet effort de solidarité en renonçant à trois mois de loyer, et je leur ai donné rendez-vous cet après-midi pour en discuter.

Madame Ménard, vous souhaitez rendre les SCI propriétaires de monuments historiques et percevant des recettes de billetterie éligibles aux prêts garantis par l'État. Vous avez raison, et nous le ferons : il est très important que les monuments historiques y aient accès.

Enfin, pour répondre à la question qui m'a été posée sur le déconfinement, je suis convaincu que nous saurons organiser la reprise d'activité à condition de prendre les bonnes décisions et de clarifier les règles en nous appuyant sur le protocole national de déconfinement proposé par Laurent Berger et la CFDT, ainsi que sur des guides de bonnes pratiques élaborés métier par métier. La reprise sera nécessairement progressive, car les comportements des consommateurs auront changé au lendemain de la crise.