Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je tenais à dire un mot sur les loyers. Il y a dix jours, j'ai participé à une réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, dont je suis membre, et j'ai posé la question des loyers. En effet, la CDC, soit en son nom propre, soit à travers des filiales foncières comme Icade, est un important propriétaire immobilier. J'ai donc demandé si, dans le cadre de son rôle d'amortisseur, la CDC ne devrait pas envisager des reports de loyer.

Le représentant de la direction générale du Trésor a répondu par la négative en tenant le raisonnement suivant : les pouvoirs publics ayant lancé un important dispositif d'aides, à travers le fonds de soutien et les prêts garantis par l'État, il ne faudrait pas jouer sur d'autres touches du clavier, comme les créances entre entreprises, car cela risquerait de poser des problèmes en cascade. Il faudrait donc se reposer avant tout sur les aides publiques.

Bien que je puisse comprendre ce point de vue, je ne le partage pas tout à fait. Je tenais en tout cas à vous signaler cela. Pour ma part, je suis d'accord avec vous : chaque fois que ce sera possible, il faudra faire un effort en reportant les loyers des petites entreprises.

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