Intervention de Charles de Courson

Il vise à instaurer, pour une durée limitée de six mois à compter de la date de fin des mesures de confinement, une réduction de la fiscalité applicable au biodiesel, parce que l'effet cumulé de la faible demande de biocarburant liée à ces mesures et de la chute du prix du pétrole a provoqué une baisse importante de la consommation de biodiesel en France, de l'ordre de 70 %.

Or la filière française des huiles et protéines végétales a poursuivi sa production de biodiesel durant cette période de crise afin de maintenir les approvisionnements stratégiques en huile alimentaire, en tourteaux de colza pour la nutrition animale et en glycérine, laquelle est utilisée pour la production de gel hydroalcoolique. Il s'agit là des coproduits de la fabrication du biodiesel.

Cette situation a entraîné la constitution de stocks importants de biodiesel que la filière aura des difficultés à valoriser, une fois les mesures de déconfinement prononcées. Or sa déstabilisation entraînera celle du secteur agricole en amont.