Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous devons évidemment avoir le souci de soutenir la filière française du biodiesel. En revanche, l'outil fiscal ne me paraît pas le plus approprié, tout d'abord parce que le biodiesel bénéficie déjà de mesures fiscales. Ensuite, d'un point de vue tant technique que juridique, il ne me paraît pas possible de déterminer l'origine française du biodiesel ; la mesure ne serait donc pas applicable.
N'oublions pas enfin que, si le volume des stocks peut poser problème, le biodiesel permet à certaines activités de se poursuivre ; elles y ont donc recours.
Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.
