Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du vendredi 17 avril 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Ce matin, sur France Inter, le philosophe Dominique Bourg s'est interrogé sur l'attribution des 20 milliards à des entreprises comme Air France ou Renault. Il recommandait non pas de se précipiter sur la voie de n'importe quelle relance, mais de ralentir le mouvement pour penser un autre modèle, en vue de construire une planète viable non pas pour demain mais pour aujourd'hui.

Par cet amendement, nous nous inscrivons dans cette logique en proposant, dès maintenant, la suppression de niches deux fiscales néfastes pour l'environnement : le remboursement du kérosène aérien et celui du gazole pour le transport routier.

De nombreuses autres niches fiscales néfastes pour l'environnement perdurent encore. Leur coûte est estimé à 13 milliards, somme qui pourrait être utilisée pour financer différentes mesures d'urgence liées à la situation actuelle.

Chers collègues, nous devons orienter dès maintenant la politique fiscale vers le verdissement de l'économie. Tel est l'objet de cet amendement.

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